Vote à bulletin secret
Conflits avec une administration et recours
Bonjour ,
Jeudi dernier à eu lieu une assemblée extraordinaire afin de changer les statuts et le règlement intérieur d'une Association sportive loi 1901. Malgré la demande de pouvoir avoir les documents afin de les étudier la réponse fut qu'ils étaient consultables uniquement au secrétariat . aucune possibilité de faire des photocopies ou des photos .
Lors de l'Assemblée générale au moment du vote nous sommes Trois à avoir demandé un vote à bulletin secret , le président mons a demandé de revenir sur notre demande mais nous avons refusé car nous voulions absolument un vote à bulletins secrets . Le président a passé outre notre demande et a demandé un vote à mains levées . Il en assume les conséquences .
Ma question est :
- a t'il le droit de faire ça ? puis je faire annuler cette Assemblée extraordinaire et annuler les nouveaux statuts et règlements.
Merci à vous pour toute l'aide que vous nous apportez par le biais de ce site.
Cordialement
Rafi
Question posée le 15/02/2016
Par Rafi21213
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Il est difficile de se prononcer sur la légalité de la tenue de l'AG dans la mesure où nous ne disposons pas des statuts de ladite association.
En tout état de cause, il est possible de demander l'annulation de l'AG auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.
Je reste à votre disposition.
pamogenier@hotmail.fr
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