Comparution de reconnaisance prealable de culpabilite
Violences conjugales
Bonjour,a cause d'in exces d'alcool,le 11 juillet j ai subi des violence conjugale de la part de mon mari av des traces sur les bras,la police la mis en garde a vue,j ai depose plainte et apres je l avais retire,lui il a avoue et il vas etre juge le 9 decembre 2011 au tribunal de grand instance de Bobigny,je voudrais savoir si il y a une chance d etre annule cette procedure.il a jamais au de probleme av la justice et je regret ennormement d avoir arivee la.
Question posée le 02/08/2011
Par Maria
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
Retirer une plainte est possible à tout moment.
Il suffit de se rendre au poste de police (ou à la brigade de gendarmerie) ou d'envoyer un courrier au Procureur de la République .
Le retrait de plainte n'entraînera pas nécessairement la fin des poursuites éventuellement engagées par le Parquet .
En effet, dans la plupart des cas, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, quelle que soit la position ou le sentiment de la victime à l'égard de l'auteur présumé des faits.
Dans 2 situations seulement, le procureur est obligé de cesser les poursuites :
- si le retrait de plainte fait suite à une composition pénale ou une médiation entre les parties réalisée avec l'accord du procureur,
- si l'infraction concerne une atteinte à la vie privée, une injure, ou une diffamation.
CORDIALEMENT
| Tweet |