Associations et partenariats
Contrats commerciaux
Bonjour,
Je suis le directeur général de www.babasport.fr ; nous mettons en relation via notre plateforme de réservation des prestataires d'activités et des utilisateurs.
Parmis ces prestataires, certains sont des associations (Association de painball, association de saut en parachute, association d'ULM, ...) et bien que je sais qu'ils ne peuvent pas faire de publicité, ont-ils le droit de travailler avec des apporteurs d'affaires telles que moi-même ou encore smartbox, groupons, etc...
Je vous remercie de votre écoute en espère une réponse qui me retirerait une belle épine du pied.
Question posée le 23/02/2016
Par S.bellehchili
Département : Hauts-de-Seine (92)
Cher Monsieur,
La question de l'interdiction de la publicité pour les associations est plus complexe que cela. En effet, de récentes dispositions permettent à des associations de faire de la publicité pour leur activité sous respect de certaines conditions tenant principalement à la concurrence.
en l'espèce, il faudrait une étude approfondie afin de vous répondre de manière exhaustive.
Bien cordialement
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