Freelances à l'étranger
Contrats commerciaux
Mon entreprise édite une plateforme en ligne connectant des freelances (indépendants) à des entreprises. Nous agissons comme intermédiaires pour le paiement.
En France, nous nous assurons que nos freelances disposent bien d'un numéro de siren, et vérifions identité et activité.
Pour les freelances étrangers, c'est plus compliqué! Tous les pays ont des règles différentes en matière de pratique d'une activité indépendante, allant de la simple déclaration sur sa feuille d'impôts à la création d'une société.
Juridiquement, nos clients entreprises nous paient, puis nous sous-traitons à ces freelances. Quelles sont nos obligations de vérification pour ces freelances à l'étranger?
Comment s'assurer de respecter notre obligation de vigilance?
Merci beaucoup
Question posée le 25/02/2016
Par Marketplace
Département : Gironde (33)
| Tweet |