Que dit la loi?
Procédure
Bonjour ,
je vous illustre un peu ma situation
lors d'une perquisition au domicile de mon fils
l'un des policiers a pris une enveloppe contenant les papiers administratif ( diplômes,actes de naissance,bulletins scolaire, certificat de scolarité...) de mon NEVEUX tout en sachant que ce dernier reside Afrique.
Tout ces documentes administratifs ont été confies a mon fils enfin de pouvoir faire l'équivalence en Belgique et faire une inscription a l’université de Belgique par la suite.
Ma question
Est ce que c'est de leurs droits de prendre des papiers appartenant a une autre personne tout en sachant que tous ces documents administratifs ont été saisie.
Si oui que faire pour être en possession en sachant que le rendez vous avait été déjà prit pour la semaine prochaine
Etant la maman est ce possible de faire la reclamation ?
Dans l'attente d'une suite favorable
Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées
Question posée le 25/02/2016
Par Nicaise
Département : Nord (59)
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