Nom d'entreprise, propriété intellectuelle.
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,
Je souhaite déposer le nom de ma future agence à l'INPI.
J'ai effectué une recherche "de base" sur leur site, le nom est disponible.
Cependant, une recherche sur google m'a appris que ce nom était utilisé à l'étranger (Canada/USA) pour une société ayant une activité similaire à celle que je souhaite faire.
J'essaye de contacter l'INPI depuis plusieurs jours sans succès pour savoir si je peux tout de même déposer mon nom pour une activité uniquement localisé en France ou non ?
Si quelqu'un peux me renseigner, se serait parfait.
Je vous remercie par avance,
Marie

Question posée le 03/03/2016

Par Marie

Département : Paris (75)

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