Travail dissimulé déguisé en association ?
Création de société
Bonjour Maître,
Je fais partie d’un projet de jeu vidéo organisé en association non déclarée d’environ 40 membres bénévoles sans contrat. Le lead envisage de créer une entreprise plus tard pour vendre le jeu.
Nous nous demandons si ce modèle peut être considéré comme ayant un but lucratif, sachant que :
L’objectif est de créer une version jouable pour un crowdfunding ou des investisseurs.
L’association n’a pas de statuts officiels.
Le lead a évoqué une rémunération conditionnelle si l’entreprise voit le jour.
Nos questions :
Est-il légal d’utiliser du bénévolat pour un projet destiné à devenir payant ? Ou est-ce que ça peut être considéré comme du travail dissimulé ?
La mention d’une rémunération conditionnelle remet-elle en cause notre statut de bénévoles ?
Merci pour votre éclairage.
Question posée le 03/02/2025
Par Tsubaki
Département : Paris (75)
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