Modification des reseaux sur une servitude
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, J'ai une servitude de passage sur mon terrain qui dessert plusieurs propriétés : Un chemin de 30m est utilisé pour le passage des véhicules, ainsi que pour les différents réseaux eau, gaz, électricité , fibres en souterrain .
Les prestataires de ces réseaux utilisent donc le chemin pour faire transiter leur réseaux et desservir les différents propriétaires en limite de leur terrain respectif sur leur coffret compteur.
Un voisin qui utilise ce chemin et qui n'avait pas construit jusque là me demande des autorisations pour installer ces coffrets Eau et Electricité non pas en limite de sa propriété mais en limite du domaine public.
Au vu des désagréments que cela va apporter (nouvelle tranchées, servitude supplémentaire) , puis je m'y opposer sachant que ces réseaux passent déja dans le chemin et que même pour ce voisin , se raccorder aux réseaux passant déjà dans le chemin serait plus simple ?
En vous remerciant par avance pour votre avis .
Question posée le 18/03/2025
Par Hubpliss
Département : Alpes-Maritimes (6)
| Tweet |