Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Vente a terme avec plus value
Calcul de l'impôt

Bonjour à tous et encore merci pour ce merveilleux site qui est une ressource si pratique,

Je vends un garage indépendant d’un logement, en vente classique, je devrais payer une taxe sur la plus value.

Maintenant, je vends ce garage a terme avec 10% de bouquet et le restant en mensualités échelonnées sur 5 ans et indexées sur le cout de la construction.

Dans ce cas, a quel moment vais-je payer la taxe sur la plus value?


Question posée le 31/03/2025

Par Lrjean

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK