Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Changement limitation de vitesse
Amendes et contraventions
Bonjour,
Je fais le même parcours 6 à 10x par année en direction d'Annecy depuis Annemasse. La limitation sur l'autoroute à changé il y a quelque jours passant de 130 à 110.Je ne l'ai pas remarqué et je me suis fait flashé à 119 au lieu de 110. Bon je reconnais ne pas avoir fait attention à ce changement (6h du matin en plein hiver...)
Sur la contravention il est indiqué que le contrôle du radar a été fait a un date antérieur à ce changement: on intervient sur ce radar en 2016 et on ne le recontrôle pas ? curieux: y a-t-il une contestation possible ?
Merci !
Question posée le 05/03/2016
Par Sevynel
Département : Ain (1)
Tweet |