Interdiction de circuler a paris
Amendes et contraventions
Bonjour,
Je réside a Paris et suis propriétaire d'une moto ancienne qui tombera cet été sous l'interdiction de circuler mise en place par la mairie de Paris pour les véhicules anciens.
Ma question est la suivante : as-t-on le droit de m’empêcher de rentrer chez moi et d'en sortir avec mon propre véhicule?
Cela me semble aberrant : ma moto fonctionne parfaitement, elle est en règle, et cette réglementation n'existait pas lorsque je l'ai achetée... Je croyais que la non rétroactivité de la loi était un principe de base en droit?
Question posée le 09/03/2016
Par Thierry
Département : Paris (75)
Bonjour,
Cet arrêté est tout à fait légal, il a été contesté devant le juge administratif et le recours a été rejeté. A ce titre, il sera possible dans ces conditions de vous empêcher de circuler avec votre véhicule.
La non-rétroactivité de la loi n'étant sur ce point pas invocable.
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