Accidents et indemnisations
Résiliation convention honoraires
Accident avec dommages corporels
Bonjour,
J'ai signée une convention d'honoraires et je m'apercçois qu'elle ne prévoit pas les modalidés de résiliation ainsi que la méthode qui sera suivie pour la détermination de la rémunération des prestations fournies.
Cette convention n'est-elle pas caduque ?
Merci.
Question posée le 12/03/2016
Par Dardi
Département : Gironde (33)
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