Droit des affaires
Modification contrat de prêt
Contrats commerciaux
Bonjour, notre entreprise a établi un contrat de prêt de matériel avec plusieurs parties. Cependant, aujourd'hui nous souhaiterions en remplacer quelques unes, comment doit-on procéder ? Faut-il modifier le contrat par un simple avenant ?
Merci
Question posée le 14/03/2016
Par Paul-fitfactory
Département : Paris (75)
Date de la réponse : le 15/03/2016
Bonjour,
votre question est imprécise, que souhaitez vous remplacer ? Le matériel ? En ce cas, il semble qu'un simple avenant soit suffisant. Cependant prenez garde à le rédiger convenablement et à le motiver juridiquement.
Bien cordialement
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