Un recours gracieux auprès d'un examinateur du permis aboutit-il??
Conflits avec une administration et recours
J'ai passé mon permis de conduire il y a 3 jours, l'examinateur ma fait conduire plus que 35 minutes, ce qui va a l'encontre du temps maximal prévu, de plus il ne ma pas fait le test oculaire obligatoire. J'ai reçu sa décision qui défavorable, sur le document officiel que j'ai reçu aucunes notes éliminatoires, la seul chose est que j'ai eu 18,5 sur 20, de plus il n'a mit aucunes observations. Pensez vous qu'un recours gracieux peut aboutir dans mon cas??
Question posée le 07/08/2011
Par Jonathan
Département : Hauts-de-Seine (92)
BONJOUR,
Il existe 2 types de recours administratifs : le recours gracieux qui s'adresse à l'auteur de la décision (examinateur lors de votre passage du permis de conduire) et le recours hiérarchique, qui s'adresse à l'autorité supérieure de l'auteur de la décision (le ministre des transports).
Vous disposez de deux mois à compter de la date d'échec à votre permis pour adresser un recours contre la décision de refus de l'examinateur. Attention toutefois : le recours doit être suffisamment motivé pour avoir une chance d'aboutir.
Je ne peux vous garantir le succès d'une telle action, le juge étant libre de son pouvoir d'appréciation.
Voici pour vous aider dans vos démarches un modèle gratuit de lettre.
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-recours-gracieux-suite-a-un-echec-a-l-examen-du-permis-de-conduire-3933.html
CORDIALEMENT
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