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Droit administratif

Association sportive
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, nous sommes bénévoles d'1 association sportive avec moniteur salarié, déclaré.Le Maire a décidé de partager 1 de nos 3 courts de tennis avec une autre association, identique, qui vient de se créer, pour uniquement nous faire couler.C'est la guerre, et nous sommes bien entendu en difficulté financière.Le Maire ne veut pas trancher.Il n'a pas d'état d'âme pour notre salarié qui va se retrouver au chômage avec une famille.Notre club fonctionnait très bien.Un Maire a t-il le droit de faire couler une association en acceptant une autre. Il menace de fermer le club, si nous ne nous entendons pas.Que pouvons nous faire?En a t-il le droit.Nous n'avons rien à nous reprocher, nous avons pleins d'actions en cours pour son village.Nous avions radié 1 personne malveillante et c'est pour réintégrer cette personne que des anciens qui ne jouent pas forcément, ont monté cette association.Merci pour votre réponse.Ces gens jouent avec notre matériel.Nous espérons un conseil. Merci pour tout.



Question posée le 14/03/2016

Par Valentine

Département : Vaucluse (84)

Date de la réponse : le 15/03/2016

Chère Madame,

Il convient de rédiger un recours gracieux préalable auprès du maire de la commune en lui motivant juridiquement votre demande. Si le maire ne fait pas droit à cette demande alors vous pourrez attaquer ce refus d'annulation devant le TA compétent.

Bien cordialement.

pamogenir@hotmail.fr

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