Contrat droit à l'image et conge parental totale ?
congés
Bonjour,
Je suis maman de deux enfants et suis actuellement en conge parental total. Je suis donc toujours en "contrat" avec l'entreprise avant d'être en congé. Je suis payée par la caf en attendant de reprendre mon poste.
Je suis également modèle femme et je suis sélectionnée pour une publicité ( télé ) qui est rémunérée avec des droits à l'image tourné sur 1 journée.
Puis je en étant en conge parental accepter ce contrat ? Sachant qu apparemment la seule chose que l'on puisse faire est assistante maternelle !
Bien cordialement
Joe
Question posée le 16/03/2016
Par Jojo78
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Je crois que cette restriction apportée au bénéfice du "complément de libre choix d'activité", si c'est bien de cela qu'il s'agit (qui remplace l'allocation parentale d'éducation), seule activité autorisée d'assistante maternelle, a été supprimée.
Aujourd'hui, il faut en principe cesser toute activité professionnelle, mais cette prestation peut être versée à taux partiel lorsque la personne exerce une activité ou suit une formation professionnelle rémunérée à temps partiel.
Le montant du complément à taux partiel varie selon la quotité de travail exercée ou la formation professionnelle rémunérée :
- 62,46 % de la BMAF lorsque l'activité professionnelle exercée ou la formation rémunérée est au plus égale à 50% de la durée légale du travail ou équivalente;
- 36,03 % de la BMAF si l'activité ou la formation est supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée précitée.
La BMAF (base mensuelle de calcul des allocations familiales) est fixée à 406,21 € au 1er avril 2014 (je n'ai pas les chiffres actuels).
Bien Cordialement,
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