La caf et les assurances vies
Allocations
Bonjour,
La caf me demande :
Veuillez nous adresser une attestation de votre contrat d'assurance vie indiquant le montant du capital placé pour la période de janvier à décembre 2015.
Si l'argent placé procure des intérêts immédiats, veuillez les déclarer mois par mois depuis 03/2014 à ce jour
Suite aux documents fournis, nous constatons des rachats partiels effectués chaque mois. Veuillez nous adresser les justificatifs de l'utilisation de ces sommes.
La CAF a t'elle le droit de demander premièrement tous ces justificatifs ? et si c'est légal, j'aimerais savoir si elle a le droit de demander des informations comme les intérêts immédiats datant de 2014 ? peut elle revenir sur les années précédentes ?
Quel recours avons nous si nous trouvons des abus à cette rétrospective ?
Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Madame roman
Question posée le 16/03/2016
Par Haende
Département : Gard (30)
Bonjour,
Toute demande administrative doit être motivée et s'appuyer sur des textes précis. Il convient de procéder à une analyse du courrier avec les textes visés. SI aucun texte n'est visé, vous pouvez considérer que la demande n'est pas fondée
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