Fourniture de matériel aux associés
Conflit entre associés

Une SARL peut-elle mettre du matériel (ordinateur, téléphone, table de réunion, etc.) à la disposition de ses actionnaires qui travaillent pour elle depuis chez-eux ? Ceux-ci ne sont pas salariés de l'entreprise mais lui facturent des prestations. Il faut encore préciser que l'achat du matériel mis à disposition chez les actionnaires est exclusivement financé par les revenus qu'ils ont généré par leur activité dans le cadre de l'entreprise. Si cela est autorisé, quelles sont les obligations de l'entreprise. Doit-elle déclarer ces mises à disposition ?

Question posée le 17/03/2016

Par Paul

Département : Rhône (69)

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