Cdd et indemnisation arret de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, stagiaire sous convention de stage grande école pendant 6 mois dans une Pme (salaire brut 1500€ - 508,20 équivalent à 15% non soumis à cotisations sociales), j'ai été après la fin de mon stage embauché en CDD 1 mois pour accroissement temporaire de travail)du 01/03 au 31/03 suis tombé malade arrêt de TV de 6 jours. Ai-je droit à une indemnisation complémentaire de l'employeur je crois comprendre qu'il faut avoir accompli + de 200 heures de TV ne les ai pas dans le CDD mais en temps que stagiaire si. En sachant que 3 jours de carence donc je devrais être indemnisé 3 jours si indemnisation il y' a car je crois aussi comprendre que pour un arrêt de travail pour maladie non professionnelle c'est 7 jours de carence. Merci de votre réponse. Bien cordialement.
Question posée le 17/03/2016
Par Hissani2007@yahoo.fr
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Votre stage de formation professionnelle ouvre droit aux prestations de la sécurité sociale même s'il n'est pas rémunéré, au même titre que ce dont vous bénéficiez antérieurement à ce congé non rémunéré.
Si antérieurement à ce congé vous étiez déjà assuré social, alors la période de stage à mon sens doit être intégré dans vos heures de travail précédent votre arrêt de travail.
Le délai de carence est bien de 7 jours pour maladie ordinaire contre 0 jours pour accident du travail, sachant que pour le délai de carence de 7 jours les indemnités sécurité sociale sont tout de même versées au bout du 4ème jour (3 jours de carence).
Bien cordialement,
Par Joëlle MARTEAU-PÉRETIÉ (Avocat)
Bonjour à vous
votre question est confuse. S'il s'agit de la complémentaire santé (mutuelle) sachez que selon un projet de décret, il est prévu une aide versée pour la couverture santé des salariés en CDD jusqu'à 3 mois ou à temps partiel (avec un temps de travail hebdomadaire inférieur ou égal à 15 heures).
Je ne peux que vous inciter à vous rapprocher de la mutuelle de votre employeur pour vérifier les conditions d'accessibilité.
Joëlle marteau-Péretié
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