Conflit avec la mairie
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Je suis actuellement en conflit avec la municipalité de mon village. En effet à la rentrée des vacances d'hiver nous nous sommes rendus compte qu'un arrêt de bus avait été supprimé. Le maire a prit cette décision sans avertir personne. Nous nous sommes retrouvé devant le fait accomplit. Nous avons passé plusieurs coups de téléphone et nous avons eu confirmation que la décision avait été prise par le maire. Cela fait 15 jours que nous demandons un rendez-vous mais ce dernier refuse de nous le donner. La secrétaire nous a même raccroché au nez. Nous avons donc mis en place une pétition. Le maire de la commune a envoyé 2 de ses conseillers pour les déchirer alors qu'il a supprimé les bus à cause d'une pétition qui avait la même forme que la notre.
A l'heure actuelle je ne sais plus quoi faire. J'espère que vous pourrais m'aider
Question posée le 22/03/2016
Par Marion
Département : Gard (30)
Bonjour,
Il y a deux solutions possibles soit contester la délibération ayant décidé la suppression desdits arrêts de bus. Ce recours est soumis à certaines conditions de délai en particulier.
En second lieu, si le délai est dépassé, il est toujours possible de demander à la municipalité des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
En tout état de cause, je reste à votre disposition.
Bien cordialement.
pamogenier@hotmail.fr
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