Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Récupération de droits d'auteurs
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
En 2015, j'ai signé un contrat avec un éditeur pour la publication de mon roman.
En novembre 2015, ils nous annoncent avoir des problèmes incluant des retards. En janvier 2016, ils nous annoncent une cessation d'activité.
En février 2016, tous les autres auteurs ont reçu une lettre de résiliation de contrat sauf moi.
Après de nombreux appels, mails, courriers recommandés avec AR sans réponses, comment puis-je récupérer mes droits pour pouvoir chercher un autre éditeur ?
La dissolution a été prononcé le 18/03/2016. Ils ne peuvent donc plus pratiquer mais sont encore immatriculés en attendant la liquidation.
Est-ce que cette dissolution met fin à mon contrat qui me liait à eux ou dois-je attendre la liquidation? Quels recours ai-je étant donné qu'ils ne répondent jamais ?
Je vous remercie
Florence
Question posée le 24/03/2016
Par Florence
Département : Saône-et-Loire (71)
Tweet |