Abandon de poste repeté et sanction
Sanction disciplinaire
bonjour, j ai un salarié qui aprés s'etre querellé avec un de ces collegues a quitté son poste de travail désorganisant toute le fonctionnement.je dois précisé que cela s'est produit 2 fois à intervalle de 8 jours avec la meme personne.il a donc quitté 2 fois sans raison son poste de travail,puis s'est mis en arret maladie. quelle sanction disciplinaire puis je adopter? une mise à pied de 15 jours est elle evisageable sans aller au licenciement malgrés qu'il cherche querelle ç un autre de ces collegues. merci de votre réponse
Question posée le 11/08/2011
Par Sicomnia
Département : Charente-Maritime (17)
Bonjour,
Un abandon de poste est la situation résultant de l'absence non autorisée ou non justifiée par des motifs légitimes d'un salarié à son poste de travail.
Cela constitue un manquement aux obligations du salarié, que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.
La procédure disciplinaire est enfermée dans des délais très stricts : ' Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement des poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ' (C. trav., art. L. 1332-4).
En d'autres termes, dès que l'employeur a connaissance d'une faute commise par un salarié, il dispose d'un délai de deux mois pour engager les poursuites disciplinaires, c'est-à-dire pour convoquer le salarié à un entretien préalable ou pour lui adresser un avertissement.
Au-delà, la faute est prescrite, ce qui signifie qu'elle ne pourra plus être invoquée à l'appui d'une sanction disciplinaire. L'abandon de poste qui présente un caractère instantané et ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de deux mois (Cass. soc., 29 janv. 2003, no 01-40.036). Si vous êtes dans les délais vous pouvez envisager tout type de sanction.
Les retards et les absences non autorisées ou non justifiées par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire ou encore en licenciant le salarié.
L'absence sans demande d'autorisation, provoquée par des circonstances prévisibles, ou sans cause légitime, justifie un licenciement (Cass. soc., 10 juill. 1986, no 83-44.884 ; Cass. soc., 27 mai 1998, no 95-44.208). Ainsi, commet une faute grave le salarié qui n'apporte aucune justification à une absence de plusieurs jours, cette absence étant de nature à désorganiser gravement le fonctionnement de l'entreprise (Cass. soc., 30 avr. 2002, no 00-41.526 ; dans le même sens : Cass. soc., 9 nov. 2004, no 02-42.495).
Mais la faute grave ne peut être retenue lorsque l'employeur n'a, à aucun moment, invité l'intéressé à reprendre son poste et qu'il a en outre attendu plusieurs semaines avant d'engager la procédure de licenciement (Cass. soc., 15 janv. 2003, no 01-40.939).
Lorsque le comportement du salarié prend le caractère d'une insubordination délibérée, la faute peut présenter un caractère de gravité suffisant pour légitimer un licenciement sans préavis :
ainsi pour un absentéisme systématique (Cass. soc., 20 nov. 1980, no 79-40.927 ; Cass. soc., 12 févr. 1981, no 79-41.136, Bull. civ. V, p. 99) ;
ainsi pour des absences sans autorisation multipliées (Cass. soc., 10 mars 1982, no 80-40.239 ; Cass. soc., 29 avr. 2003, no 01-42.376).
Sans aller jusqu'au licenciement, vous pouvez user de toutes les sanctions disciplinaires comme avertissement.
Cordialement,
| Tweet |