Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Confusion des pain
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour,
Je vais essaie de être plus explicite :

En 2009 j'ai été condamne a une paine de prison ferme de 2 ans;(pour escroquerie)

En 2011 j'ai ete condamné a une paine de prison ferme de 3ans et 6moins; pour des faite de escroquerie que j ai les comis en 2008. A mon dernier jugement ils en accepte la confusion des peine.

En 2012 je viens de apprend que j ai été condamne de nouveau a une paine de 2ans prison ferme par un outre tribunal(pour le mem faites des escroquerie don le mem Anne 2008), donc j ai fait une opposition et je vais passe le 24/04/2016 d'évent eaux.
Pour cette affaire j été déjà mis en examen en 2009 ou ils mon mit deux fois mandat dépôt (donc 8 moins) et a la fan de c est 8 moins ils mon dit que ils sont rien contre moi mais ils mon jouge commem.
Ma question : je peux demander de nouveau la confusion des peine con je veux passe devent le tribunal ?

Merci et si vous comprenne pas je vous empri de me contacte.


Question posée le 03/04/2016

Par Romania

Département : Haute-Savoie (74)

Faites découvrir nos services gratuits sur