législation européenne sur les campagnes d'emailings en b to b
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

Ma société souhaite réaliser une campagne d'emailings auprès de nos clients en France et en Europe (principalement Suède, Danemark, Espagne, Autriche, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Allemagne).

Quelle est la législation en vigueur sur les campagnes d'emailings en B to B dans l'Union Européenne ?
Quel est le décret exacte qui stipule la réglementation d'une telle communication?

Je sais que en France, la CNIL considère que l’opt out actif est autorisé pour une personne physique dans le cadre professionnel (BtoB) et connais les modalités obligatoires.

Je vous remercie pour votre aide.

Question posée le 04/04/2016

Par Alexm

Département : Nord (59)

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