Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Obligation alimentaire pour belle mére
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis veuve depuis peu de temps nous payons une pension alimentaire a ma belle mére de 200 Euros qui avais été fixée par les beaux fréres me retrouvant seule je ne peux pas payer cette somme nous faisons appel au juge . Est ce que la participation qui me seras demandée sera aussi élévée en temps que belle fille que ses fils ? Un salaire au smic + pension de reversion 500 euros environ pas de loyer ni crédits encours et personne à charge ? Merci de votre réponse
Question posée le 12/08/2011
Par Maria
Département : Indre (36)
Bonjour,
Tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin (article 205 du Code civil). Peu importe d'ailleurs que la filiation soit légitime, naturelle ou même que l'enfant ait fait l'objet d'une adoption plénière. Cette solidarité ne s'arrête d'ailleurs pas seulement aux parents, elle s'étend aussi aux petits-enfants à l'égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés. Quel que soit le système choisi, la participation des enfants est fonction des revenus et des ressources de leurs parents (retraite, pension d'invalidité, allocations chômage'), en excluant généralement le patrimoine que ces derniers peuvent détenir.
Attention ! Les gendres et brus sont tenus de l'obligation alimentaire envers leurs beaux-parents et inversement, à moins que le conjoint ou les enfants issus de l'union soient décédés. (article 371-2 du Code civil)
Dès lors vous êtes libérée de toute obligation de pension.
Bien à vous.
Tweet |