Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Expulse legalement toutes les affaires de mon ex concubin de mon domic
Violences sur personnes

je suis proprietaire de mon habitation principale mon ex conjoint avec lequel je suis separee depuis sept 2014 a laisse beaucoup d affaires personelless et professionnelle a mon domicile il est perturbe sur le plan psychiatrique mais pas diagnostique....j ai une fille avec en garde alternee d un commun accord car nous ne sommes ni maries ni paxes il devient tres agressif et je dois pratiquer le zero contact mais n ai pas porter plainte pour des raisons personnelles car ma fille prime avant tout dans cette situation.. ma question: comment evacuer ses affaires legalement et ou les livrer bien sur la charge sur le plan financier?COMMENT REVENDIQUER MON DROIT A LA PROPRIETE PRIVEE PUISQUE LA REMISES DES VALISES ET LA PRESENCES DE SES AFFAIRES LUI DONNE UNE BONNE EXCUSE POUR CONTINUER LE HARCELLEMENT?
MERCI


Question posée le 09/04/2016

Par Divine

Département : (20)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK