Concerne l attestation destiné à pôle emploi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, voilà mon problème : j ai travaille dans une usine en tant qu' agent de propreté pendant 11 ans nous étions une entreprise extérieur de la société onet services. Notre société à perdu le chantier nous avons été transféré dans une autre société (tfn) mon patron m à licencié pour abandon de poste. Celui çi m à fourni une attestation qui n est pas valable auprès de pôle emploi. J j aurais souhaité savoir qui entre les deux sociétés ( onet) et tfn doit me fournir mon attestation pôle emploi sachant que j ai travaillé de 2004 à 2016 chez onet et du 1 au 23 février 2016 chez tfn. Merci pour vos réponses. Cordialement
Question posée le 09/04/2016
Par Lulu
Département : Aisne (2)
Bonjour,
En principe, c'est tfn qui est de droit votre nouvel employeur, avec reprise de votre ancienneté, c'est donc lui qui doit vous remettre une attestation Pôle Emploi conforme.
Si vous ne parvenez pas à l'obtenir, confirmez votre demande par recommandé avec AR si vous ne l'avez déjà fait, et adressez à toute fin la même demande à onet services, en laissant aux deux entreprises un délai de 8 jours pour s'exécuter.
A défaut, saisissez le conseil des prud'hommes en référé (urgence) contre les deux sociétés. Comme l'attestation Pôle Emploi est un document obligatoire, la compétence du juge des référés est évidente, et vous devriez avoir une convocation dans les semaines qui suivent.
Faites un dossier avec copie de la lettre de pôle emploi vous refusant l'attestation, vos accusés de réception à vos deux employeurs, contrats de travail, derniers bulletin de paie (onet et tfn).
Bien cordialement,
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