Démission de la gérance d'une sarl
Assemblées générales et PV

Bonjour,

La simple cessation d'activité n'est pas, en principe, une cause de dissolution de plein droit de la société dès lors qu'elle n'est pas motivée par la réalisation ou l'extinction de l'objet.

Ainsi, la mise en sommeil n’entraîne pas la dissolution de la société et les associés peuvent décider la reprise de l'activité s'ils le jugent opportun.

Toutefois, l'absence d'activité d'une société au cours d'un exercice ne dispense pas la dirigeant d'établir les comptes sociaux, de convoquer ou de solliciter le report de l'assemblée générale pour les approuver et de convoquer le commissaire aux comptes à cette assemblée (CA Paris 19 février 2007).

En outre, la cessation d'activité doit faire l'objet d'une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (article R. 123-69 du Code de commerce).

Si au terme d'un délai de deux ans après la mention au registre du commerce de la cessation totale d'activité, le greffier constate l'absence d'inscription modificative relative à une reprise d'activité, il peut procéder, après en avoir informé la société par lettre recommandée AR adressée à son siège social, à sa radiation d'office.

Cordialement.