Fond solidarite logement
Surendettement
un ami percoit le RSA. Pour son logement il a bénéficié du FSL pour le réglement du dépot de garantie et du premier loyer. Il a ensuite bénéficié du FSL à trois reprise.Actuellement il ne peu payé son loyer 2 mois de retard peut-il encore bénéficier de cette aide. Merci
Question posée le 17/08/2011
Par Blagaslou
Département : Nord (59)
Bonjour,
Les aides du FSL permettent de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives sous réserve de la reprise du paiement par le locataire.
En règle générale, leur attribution est subordonnée à la mise en place d'un plan d'apurement et d'un accompagnement social.
Le FSL peut aider à résorber la dettes en attribuant une aide financière, sous forme de prêt, ou de subvention (aide non remboursable) ou des deux, selon la situation. L'allocation logement sera alors versée directement au propriétaire.
Lorsque la dette est inférieure à 12 mois de loyer, il s'agit d'une demande d'aide "FSL maintien". Lorsqu'elle est supérieure à 12 mois et inférieure à 24 mois, il s'agit du "concordat" Le concordat est généralement réservé aux situations d'endettement qui ne peuvent être totalement traitées dans le cadre des dispositifs existants
Elle est accessible aux bénéficiaires du RSA et aux personnes dont la situation de précarité les fait relever du Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées.
Pour établir un dossier, il convient de s'adresser au conseil général.
Bien à vous.
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