Refus de reclassement
Inaptitude au travail
bonjour , j ai été déclaré inapte a mon ancien poste de travail après la deuxième visite de la médecine du travail .
Mon employeur me propose une offre de reclassement mais le souci c est que celui ci ce trouve a 78 klm allez retour je dispose d un véhicule essence avec 184 000klm au compteur cela engage des frais énorme un plein par semaine et resterai en comptant mes factures mème pas 100 euros par mois de salaire pour vivre.
je lui fait un courrier en A.R lui demandant si il prend en charge les frais kilométrique au taux réel et ce que j aimerai savoir si je doit lui expliquer que avec les frais engagé si j accepte cela dépassera mon salaire
Si je refuse le poste pour ses condition là, sera t il pris en refus abusif ? et si j aurai le droit a mes indemnité de licenciement
merci beaucoup
Question posée le 21/04/2016
Par Dixie
Département : Gironde (33)
Bonjour,
Il ne faut pas refuser tout seul. Si vous êtes licencié pour faute grave, vous perdez vos indemnités de licenciement et votre préavis.
Il faut préciser si votre inaptitude fait suite à une maladie ordinaire ou un accident du travail ou maladie professionnelle ? Cela peut changer beaucoup de choses en termes d'indemnisation.
Solution simple mais méconnue :
L'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail (C. trav., art. L. 4624-1).
Votre employeur ne refuse pas de vous reclasser, mais il semble qu'il le fasse dans des conditions qui ne soient pas conformes à l'avis du médecin du travail.
Il faudrait donc connaître précisément les propositions du médecin du travail concernant les possibilités de votre reclassement, et vérifier si la proposition de votre employeur est conforme à celles-ci.
Si cette proposition n'est pas conforme, vous saisissez l'inspecteur du travail, qui pourra prendre une disposition qui s'imposera à l'employeur.
Si cette proposition est conforme (le médecin du travail s'est peut-être exprimé en termes un peut trop généraux), il conviendrait de revoir le médecin du travail pour qu'il se prononce sur cette proposition de l'employeur, et en fonction de sa réponse (nouvelle proposition) voir ce que l'employeur vous proposera, et si cela ne convient toujours pas, pourra justifier le recours à l'inspecteur du travail.
Bien cordialement,
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