Recours apres rejet d'une carte professionnel
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
j'ai eu l'obtention de mon CAP d'agent de securité en juin 2010 mais suite a de mauvaises frequentations, j'ai eu plusieurs condamnations avec inscription au casier n°2 (vol avec destruction (suite a l'alcool), conduite en etat d'ivresse).
je suis embauché depuis aout 2010 mais je n'ai pas fait ma demande de carte professionnel.
je viens de la faire et bien sur, elle est refusée.
j'aimerai faire un recours gracieux aupres de la prefecture en expliquant que j'ai besoin de ce travail (pour regler les frais de tribunal, amendes et dommages), je n'ai qu'un contrat de 60h par mois et je m'y accroche de toute mes forces.
Avec l'aide de ma famille, je fais tout pour "rentrer dans le droit chemin".
Je ne sais pas comment m'y prendre et je n'ai pas trouvé de modele de lettre.
pouvez vous me faire un brouillon?
merci
Question posée le 17/08/2011
Par Shah
Département : Puy-de-Dôme (63)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Bonjour,
Ce modèle doit être considéré comme une simple aide à la rédaction. En aucun cas il ne faut se contenter de le recopier. Ces indications ne recouvrent évidemment pas l'ensemble des situations possibles, et il ne faut pas hésiter à les adapter ou les compléter.
Il vous faut envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Préfet
Préfecture dont vous dépendez.
Indiquez : Monsieur le Préfet
Les services de la préfecture de ........................ ont rejeté ma demande de demande de carte professionnelle d'agent de sécuritée déposée le ........................
Ce refus m'a été notifié par une décision du ......................... qui est ainsi formulée [recopiez la motivation de la préfecture, si vous avez reçu une réponse explicite, sinon sautez cet argument et passez directement au suivant] ..................................................
Je vous demande de bien vouloir revenir sur ce refus.
En effet [deux types d'arguments peuvent être invoqués : des arguments juridiques fondés sur l'illégalité de la décision que l'on conteste, en premier lieu, mais aussi, le cas échéant, des arguments de type ' humanitaire '] :
Je conteste la légalité de ce refus parce que :
C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir réexaminer ma situation et de revenir sur la décision que vous avez prise.
Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations distinguées
Signature
Bien à vous.
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