Candidater à un marché public
Marchés publics
Bonjour,
j'ai enchainé pendant des années des vacations pour différentes structures. Aujourd'hui je travaille en agence de communication.
Seulement voilà, l'un des marchés publics sur lesquels j'ai donné mon avis, (j'ai donc eu le cahier des charges en main) vient d'être lancé.
Je me demandais si ma présence dans l'agence pouvait l'empêcher d'y répondre.
Si non, quelles sont les principes légaux à respecter.
en vous remerciant.
Question posée le 22/04/2016
Par Mutimali
Département : Paris (75)
Bonjour,
En effet, un candidat au marché public pourrait exciper du manque d'impartialité du jury si l'offre de votre société venait à être sélectionnée. Il pourrait introduire un recours en demandant l'annulation de la procédure de sélection du candidat.
En tout état de cause, je vous conseille de ne pas participer au dossier de candidature afin que les candidats évincés ne puissent pas se fonder sur un tel argument afin de faire annuler la procédure.
Bien cordialement
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