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Droit pénal

Peindre quelqu'un sans son autorisation
Procédure

Puis-je peindre quelqu'un (portrait) SANS SON AUTORISATION ? Le portrait peut-il être exposé ou doit-il rester dans le domaine privé ?


Question posée le 23/04/2016

Par Mouky

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

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