Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Transfert de prison de france en belgique
Remise de peine
Bonsoir
Mon frère est détenu en prison depuis le 12 décembre 2012 il a été juge coupable de meurtre et a eu 18 ans de prison en Belgique
J aimerai savoir si on demande son transfert en France combien d année risque t il de faire??
Merci d avance
Question posée le 25/04/2016
Par Titoune
Département : Nord (59)
Tweet |