Obligation de travailler le week-end
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis psychologue à mi-temps en établissement pour personnes âgées dépendante depuis 5 ans dans un groupe privé. Convention collective du 18 avril 2002.
Ma direction vient de m’informer que je suis dans l’obligation de travailler un week-end par mois, du fait de mon statut cadre. Ma fonction de psychologue n’entre en rien dans cette décision.
Ma fiche de poste est très claire quand à mes tâches et je refuse d’effectuer des tâches d’ordre administratif. Un autre cadre n'y est pas soumis.
Quels recours et arguments ai-je afin d’éviter de travailler le week-end ? Et si non, quelles autres alternatives sont possibles ?
Il me semble qu’il y ait l’obligation d’avoir l’accord du salarié pour le faire travailler le dimanche ? A mi-temps peut-on imposer la même chose qu’à un temps-plein ?
Dernière information, il est noté « La salariée est informée que ces horaires sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés ce qu’elle accepte expressément ».
Cordialement
Question posée le 26/04/2016
Par Adelines
Département : Val-d'Oise (95)
Bonjour,
A défaut de disposition expresse dans votre contrat de travail vous garantissant le repos hebdomadaire le dimanche, il faut d'abord vérifier si vous êtes dans une profession où le repos hebdomadaire peut être donné un autre jour que le dimanche.
D'après l'article R. 3132-5 du Code du travail, les établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux, etc. font partie des établissements qui bénéficient des "dérogations permanentes de droit" les autorisant à donner le repos hebdomadaire par roulement pour les salariés employés aux travaux ou activités spécifiées".
Tous les travaux ou activités des établissements de santé etc. sont concernés par cette dérogation.
Votre contrat de travail à temps partiel (égalité des droits, mais aussi des devoirs avec les salariés à temps plein) ne vous offre aucune garantie particulière quant au repos dominical, puisque vous pouvez travailler le dimanche tout en travaillant à temps partiel.
Bien Cordialement,
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