Arrêt de travail et visite de reprise.
Accident ou maladie du travail
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis le 18 mars, pour dépression, et depuis
Depuis que j 'ai manifesté ma volonté de reprendre le travail, je n'y suis pas retourné n'ayant pas eu de nouvelles de mon employeur, et mon arrêt dépassant les 30 jours, une visite médicale de reprise doit être prise par l'employeur, il ne l' a toujours pas organisé, que dois je faire? la jurisprudence affirme et estime qu'un employé ne doit pas travailler tant que son contrat est suspendu et la suspension du contrat prend fin avec la visite médicale de reprise. Que dois je faire?
Merci
Question posée le 27/04/2016
Par Ghostman
Département : Nord (59)
Bonjour,
Vous n'avez pas très bien lu la jurisprudence.
Tant que vous êtes en arrêt de travail, l'employeur n'est absolument pas dans l'obligation d'organiser une quelconque visite dite "de reprise".
Vous pouvez donc attendre encore longtemps, en tout état de cause jusqu'à la fin de votre arrêt de travail.
Par contre, vous pouvez de votre côté demander une "visite de pré-reprise", avec éventuellement un certificat médical de votre médecin traitant.
Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander des aménagements ou modifications du poste de travail ou des actions de formation destinées à favoriser le reclassement du travailleur. Il peut encore formuler des préconisations de reclassement (C. trav., art. R. 4624-20 et 21).
Ces recommandations sont communiquées à l'employeur et au médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale, sauf si le salarié s'y oppose (R. 4624-21 in fine).
L'intérêt de cette visite de pré-reprise est de favoriser le maintien dans l'emploi d'un salarié qui pourrait être déclaré inapte à occuper son poste de travail au moment de la reprise proprement dite.
Si cela correspond à votre crainte, dans ce cas, il vous appartient de saisir directement le service de médecine du travail compétent en communiquant une copie de votre courrier à votre employeur, le tout en courrier recommandé pour des questions de preuve.
Si vous n'envisagez pas d'être déclaré inapte, il convient d'attendre la fin de votre arrêt de travail, de reprendre le travail à l'issue de celui-ci, et d'attendre que votre employeur organise cette visite de reprise.
Contrairement à ce que vous avez cru comprendre, la jurisprudence considère que le contrat de travail du salarié est suspendu jusqu'à la visite de reprise, et non que le salarié "ne doit pas travailler".
Par contre, si la visite de reprise - après la reprise du travail - tarde à être organisée par l'employeur, celui-ci peut voir sa responsabilité engagée pour "manquement à son obligation de sécurité de résultat".
Enfin, en cas de déclaration d'inaptitude par le médecin du travail à l'issue de cette visite de reprise, l'employeur doit ou reclasser ou licencier (si reclassement impossible) le salarié dans le délai d'un mois suivant cette visite, à défaut il doit reprendre le versement de son salaire.
Bien cordialement,
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