Question sur une clause de non conccurence
Démission
Bonjour,
En quittant mon ancienne entreprise, la clause de non concurrence définie dans mon contrat de travail m'a été appliquée.
Cette clause stipule :
- Le salarié s'abstiendra de toute action pour une entreprise concurrente sur les projets et clients pour lesquels il aura travaillé.
- Cette interdiction concerne tant la clientèle existant au jour de la rupture du contrat que celle ayant existé dans les 12 derniers mois précédant la rupture.
- Cette interdiction portera sur 18 mois, sur la région Ile de france et sera rémunérée 30% du salaire moyen reçu sur les 12 derniers mois.
Voici donc ma question :
=> ai je le droit de travailler pour un ancien client (pour lequel j'ai travaillé dans mon ancienne entreprise il y a 18 mois) ?
Merci d'avance pour votre aide,
Paul Leboisne
Question posée le 27/04/2016
Par Paulleboi
Département : Paris (75)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonsoir
A mon avis si vous avez quitté l'entreprise il y a plus de 18 mois, vous ne devez plus percevoir d'indemnité de non concurrence et dans ce cas vous n'êtes plus assujetti à cette obligation.
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