Sécurité sociale
Dispense adhésion mutuelle
Affiliations, cotisations
nous avons mis en place une garantie des frais de santé au 1/1/2016 avec dans notre accord collectif une structuration de cotisation isolé et famille. La situation objective du salarié détermine la cotisation. Or une salarié a fourni une dispense dans laquelle son conjoint est couvert par une mutuelle d'entreprise et ses ayants droit à titre facultatif. Pouvez-vous me confirmer qu'elle doit adhérer chez nous en tant que famille car la couverture des ayants droit est obligatoire chez nous puisqu'elle est mariée avec 2 enfants à charge?
Question posée le 02/05/2016
Par Rh
Département : Corrèze (19)
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