Frais de déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour. Ma société Suez situé à Rueil Malmaison me demande de faire un déplacement de longue durée sur Achères en me payant uniquement les frais kilométriques entre Achères et Rueil Malmaison ou de me rendre sur Achères en transport en commun. Actuellement mon lieu de travail est Rueil Malmaison et je m'y rends en transport en commun depuis mon domicile près d'Epernon (2,5 h de trajet par jour) sachant que ma société prend en charge la totalité de mes frais de transport en commun. Me rendre en transport en commun sur le site d'Achères me prendrait près de 5h par jour de transport et en voiture il y a 160 km par jour pour seulement 60 de pris en charge. Ont-ils le droit de m'imposer cela et si je devais y aller en train, le temps de transport peut-il être déduit de mon temps de travail. Merci pour votre réponse. Salutations
Question posée le 02/05/2016
Par Rhodan
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Il est expressément prévu que lorsque le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d' entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire (C. trav., art. L. 3121-4).
Votre déplacement inhabituel doit donc donner lieu obligatoirement à une contrepartie quelle qu'elle soit, sachant que vous avez déjà une "contrepartie" assurée par la prise en charge à 100 % de vos frais de transports en commun ou de 60 km sur 160 km de trajet en transport individuel,
A charge pour vous de consulter votre convention collective pour voir si une disposition existe à ce sujet ; sinon à vous retourner vers votre employeur pour améliorer cette contrepartie, qui pourrait être soit d'affecter ce temps de transport en partie sur votre temps de travail (option transport en commun), soit de prendre en charge la totalité ou une partie de vos 100 km non pris en charge (option transport individuel).
Bien cordialement,
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