Succession et famille recomposee
Succession et héritages
Ma mère est remariée depuis 2001, son mari a 3 enfants d'un premier mariage.
Ce dernier a vendu il y a 3 ans une maison qu'il avait en commun avec sa première épouse et ils ont récupéré chacun la moitié de la vente de cette maison.
Aujourd'hui mon beau-père a dépensé une grande partie de cette somme.
Un notaire a affirmé à ma mère qu'elle devrait rembourser une partie de cet argent aux enfants de mon beau père en cas de décès de ce dernier.
Pouvez vous me confirmer cette version ?
Sachant qu'elle dispose d'une maigre retraite, elle serait obligée d'emprunter pour rembourser cette somme, ce qui la mettrait dans une situation de précarité.
Par avance je vous remercie de vos réponses
Question posée le 19/08/2011
Par Gilles
Département : Pas-de-Calais (62)
Bonjour,
Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, ou sous un régime de la participation aux acquêts, ils possèdent des biens communs et des biens propres. Lors de la vente d'un bien immobilier possédant la qualité de bien propres, il devient essentiel de conserver la traçabilité de la vente et du réinvestissement.
En effet, dans l'hypothèse ou la traçabilité du réinvestissement du prix de vente d'un bien propre n'était pas assurée, l'époux ne pourrait plus retrouver la propriété de ce bien (ou du moins du prix de vente) et devrait donc en partager la propriété avec son époux ou son épouse. En l'espèce les fonds perçus lors de la vente sont devenus propre s'il n'y a pas eu de clause de réemploi.
Dès lors les héritiers réservataires (prioritaires) seront fondé lors de la succession à demander à votre mère une partie de la somme si la quotité qui leur est réservée n'est plus disponible.
Bien à vous.
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