Droit des affaires
Qui est proprietaire d'un site web
Création de société
mon fils a créé un site internet pour un groupement de peintres.Site mis à son nom et adresse dans un 1er temps.Suite à changement de Président et membres du groupement, le site a été mis à l'adresse du nouveau président.Mon fils a confié le code d'entrée, selon leur demande.Les nouveaux dirigeants ont émis un nouveau code et ont effacé complètement tout son travail. En avaient-ils le droit ?
Question posée le 08/05/2016
Par Fanfan62
Département : Pas-de-Calais (62)
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