Pacte d'actionnaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour,

Je me permet de vous contacter suite à l'article sur votre site au sujet des contrats entres actionnaires.

Pour faire simple, il est prévu d'établir une répartition de 80% actionnaire majoritaire et 20% répartis en 4 autres actionnaires. Ces personnes travaillent au sein de l'entreprise toutefois est-il possible d'inclure dans le pacte d'actionnaire une clause impliquant la vente des parts de l'actionnaire qui souhaite quitter l'entreprise. Disons que les actions soient liée à l'activité salariale de l'actionnaire.

Cette clause est-elle possible ?

Vous remerciant par avance,

Alex

Question posée le 10/05/2016

Par Vicky3902

Département : Paris (75)

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