Respect des horaires définis dans les accords d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je travaille depuis peu dans une petite structure culturelle (convention collective des entreprises culturelles) et qui a défini dans ses accords d'entreprise les horaires de travail suivants :
arrivée plage variable : 9h - 10h30
plage fixe où tous les employés doivent être présents : 10h30-12h30
plage variable : 12h30-14h30 (1h de pause déjeuner)
arrivée plage variable 14h-14h30
plage fixe :14h30-17h
plage variable : 17h-19h
Aujourd'hui, le directeur impose les horaires suivants: 10h-13h / 14h-18h, sans qu'il n'y ait aucune nécessité de service.
Dans quelle mesure a-t-il le droit d'imposer ces horaires?
Pour diverses raisons, j'aurai besoin de faire 9-13h et 14-17h, mais il m'a répondu qu'il ne voulait pas. Quelles sont les solutions possibles? qui de nous deux doit respecter quelle règle?
Merci
Question posée le 10/05/2016
Par Véro
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Bonjour,
Les horaires que vous décrivez sont appelés dans le code du travail des "horaires individualisés".
En principe, la pratique de ces horaires individualisés ne font pas obligatoirement l'objet d'accords collectifs, mais la seule obligation de l'employeur de l'absence d'opposition du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.
Dans l'absence de toute représentation du personnel l'inspecteur du travail doit autoriser ces horaires après accord du personnel.
S'il y a accord(s) d'entreprise, sous réserve que ce ou ces accords n'aient pas été ni dénoncés, ni modifiés par avenant signé avec les syndicats, l'employeur ne peut modifier unilatéralement la plage fixe, quelle que soit la légitimité de cette modification.
C'est donc à l'employeur de respecter ce ou ces accords collectifs dès lors que ceux-ci n'ont été ni dénoncés ni modifiés.
Le meilleur moyen de le savoir, c'est de vous rapprocher du ou des syndicats signataires de ce ou ces accords.
Bien Cordialement,
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