Peut-on poser un recours face au nouveau code de la route?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour
J'aimerais savoir auprès de qui je pourrais intenter une action ou si j'ai un recours quelconque face à la mise en place du nouvel examen du code de la route? En effet, mon mari l'a passé sans même avoir été prévenu et sans aucune formation ; on lui propose de le repasser mais la formation n'est toujours pas disponible. Le Gouvernement est mis en cause dans cette histoire! C'est inadmissible de changer les règles du jour au lendemain sans un minimum de préparation!
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 10/05/2016
Par Sab
Département : Yvelines (78)
Chère Madame,
Il faut intenter un procès devant le Tribunal administratif, ainsi qu'à l'encontre de l'école de conduite, le cas échéant.
Je suis en mesure de pouvoir vous conseiller sur ce type de problème.
Restant à votre disposition,
pamogenier@hotmail.fr
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