Arguments de texte de loi pour tribunal
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
j'ai un indu à la cpam car mes congés de maternité m'ont étaient mal informé, j'ai repris le travail plus tôt mais la cpam a continuée à me versée mes I J. Les paiements ont été arrêter car je les ai alerté de ma fin mon congé maternité ce que je pensée mes non il resté encore presque deux mois. En effet étant enceinte de mon second enfant d'après le document fournie par la CPAM je me trouvée dans la grille 1er et 2ème enfant avec les dates correspondant à cela, hors un enfant à charge compte pour un enfant même si celui ci n'est pas biologique,de ce fait mes dates de congés ont étaient erroné à mon inssus .Me sentant plus que laisé dans cette histoire car j'ai manqué prés de 2 mois de maternité à rester avec mon bébé je leur ai dit que l'indus est pour moi qu'une compensation pour le temps perdu et jamais retrouvé à passer avec mon nouveau né. Me représentant seule quel texte de loi pourrai je leur fournir pour que tout cela soit en ma faveur?
Cordialement.
Mme Prats.
Question posée le 13/05/2016
Par Beren
Département : Hérault (34)
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