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Inaptitude au travail
bonjour, je suis dans une société depuis 10 ans et délégué du personnel . Ayant toujours étais du coté des salariés j'ai souffert de harcellement verbale et autre discrémination il y a 2 mois après une rixe avec ma direction suite a un licenciement d un salarié! mise en quarantaine ragot et accusation folle circulais sur moi dans l entreprise .j'ai fait une dépression. J'étais voir un psychologue qui ma dit que l'inaptitude est la seule option. j'ai réalisé une visite de pré-reprise et me suis rendu sur mon poste de travail a la fin de mon arret, s'en suit la visite de reprise. le médecin du travail m'explique que je ne pourrais plus travailler dans cette entreprise. de retour sur mon lieu de travail l'assistante RH ma sommé de quitter l entreprise parce que j'etais inapte !une deuxieme personne de l encadrement est venu lui porté main forte jai esquiver le conflit mais il etais clair qu'ils essayaient de me provoquer !pouvez vous m'aidez? cordialement.
Question posée le 14/05/2016
Par Xavier
Département : Moselle (57)
Bonjour,
Puisque vous êtes toujours semble-t-il délégué du personnel, il faut impérativement saisir l'inspecteur du travail de vos difficultés, puisque votre employeur ne pourra vous licencier - même avec un avis d'inaptitude médicalement constaté - qu'avec son accord.
En attendant, écrivez en courrier recommandé à votre employeur que vous avez quitté l'entreprise sous la contrainte.
Mais avec un avis d'inaptitude votre employeur n'est pas en tort.
Par contre, si vous n'êtes plus en arrêt de travail, votre employeur a un mois maximum soit pour vous licencier (autorisation à demander à l'inspection du travail), soit pour vous reclasser selon les propositions du médecin du travail (même si ce dernier n'a fait aucune proposition, l'employeur doit alors les solliciter.
A défaut de reclassement ou de licenciement dans le délai d'un mois suivant ce constat d'inaptitude, l'employeur devra reprendre le versement de votre salaire.
Au cas où votre arrêt de travail serait consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pourrez demander le bénéfice d'une "indemnisation temporaire d'inaptitude" pour couvrir cette période d'un mois entre le constat d'inaptitude et la reprise du versement de votre salaire.
Bien Cordialement,
Bien cordialement,
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