Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Remboursement d'une dette, risque d'aller en prison
Escroqueries - abus de confiance

Je suis convoquée au tribunal demain car je dois 6000€ pour escroquerie et abus de confiance je ne peux rembourser qu'a partir de juin 2016 est ce que je peux aller en prison car je ne peux rien donner en mai?


Question posée le 17/05/2016

Par Laeti0377

Département : Allier (3)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK