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Droit pénal

Hébergement
Procédure

J'héberge une personne a titre gratuit . Sans bail sans contrat . Est ce que j'ai le droit de la mettre dehors ?
Cette personne a reçu du courrier chez moi et je lui ai fait une attestation d'hébergement pour du travaille .
quelle sont mes droit svp .

Cordialement


Question posée le 17/05/2016

Par Sparot

Département : Alpes-Maritimes (6)

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