Accidents et indemnisations
Procuration
Accident sans dommage corporel
Bonjour, je suis allé chercher un véhicule en tant que particulier pour le compte d'un marchand a l'aide d'une procuration et j'ai eu un accident de la route . Est ce légal de pouvoir retirer un véhicule en tant que particulier pour un professionnel de l'automobile ( travail dissimulé, prestation de service non facture ?) Les dommages causés lors de l'accident relève il de l'assurance du professionnel de l'automobile ?
Question posée le 18/05/2016
Par Laurent
Département : Marne (51)
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