Saisies et voies d'exécution
Micro crèche
Procédures en justice
Je suis propriétaire de mon appartement neuf livré en Juillet 2015; j'habite au premier étage et je viens d'apprendre qu'une micro crèche ouvrira juste en dessous de mon appartement. Puis je m'y opposer???
Merci infiniment de m'éclairer sur les voies qui me sont offertes.
Question posée le 18/05/2016
Par Chilo
Département : Ain (1)
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